Le décret (n° 2005-213 du 2 mars 2005) définit la composition et les modalités de fonctionnement de la CDU (Commission Des Usagers). Cette commission est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé et veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
La Clinique et l’ensemble de son personnel sont soumis au secret médical : ils mettent en oeuvre les dispositifs assurant la confidentialité parfaite des informations médicales vous concernant.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations, en faisant la demande par écrit auprès de la direction avec une photocopie de votre carte d’identité jointe au courrier.
Vous pouvez choisir de:
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
A savoir : la PERSONNE DE CONFIANCE peut être différente de la PERSONNE A PREVENIR.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité de l'établissement par mail : qualite.ttaures@almaviva-sante.com ou par voie postale : Clinique Toutes Aures - Avenue des Savels - 04100 Manosque. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service qualité dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement au médiateur le différend l’opposant à l'établissement dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Le médiateur peut être saisi soit par e-mail, soit en ligne soit par courrier postal. Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement au service qualité de l'établissement pour tenter de résoudre directement son différend, le patient est encouragé à fournir les informations suivantes au médiateur :
Pour prendre rendez-vous en ligne, c'est simple et rapide
cliquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider.
Tél : 04 92 70 84 00
393, Avenue des Savels,
04100 Manosque
